Voici les résultats possibles de l’équivalence dans les systèmes de réglementation des produits biologiques :
Un accès élargi au marché pour les producteurs et les fabricants
L’établissement d’une équivalence entre les règlements et normes canadiens, américains (NOP) et européens en matière de produits biologiques est un moyen de garantir un meilleur accès au marché voisin pour les producteurs et les transformateurs nationaux ainsi que d’atténuer les nouvelles barrières commerciales non tarifaires pour les importateurs grâce à une réduction des barrières techniques qui ne servent à personne.
Croissance du marché et régularité de l’offre
L’équivalence permet un approvisionnement plus constant en produits biologiques, car elle englobe diverses conditions de croissance et saisons ainsi que des bases de fabrication. En assurant un approvisionnement constant et en introduisant une diversité dans l’offre de produits, le marché biologique devient plus attrayant pour les consommateurs et continue à se développer.
Une solution aux inefficacités et aux bureaucraties actuelles
La FAO, l’IFOAM et la CNUCED conviennent que l’équivalence entre les programmes biologiques réglementés par les pays offre une solution aux problèmes actuels d’entraves au commerce, de redondance et d’inefficacité entre les réglementations, les normes et les systèmes de gestion mondiaux visant les produits biologiques.
Avantages de l’équivalence en matière de produits biologiques :
Producteurs nationaux
Les producteurs nationaux bénéficieront d’une certification simplifiée et rationalisée (alors qu’auparavant ils devaient payer pour plusieurs certifications ou appliquer des systèmes parallèles dans leurs exploitations). Ils profiteront également des avantages de la croissance globale du marché des produits biologiques, qui attire davantage de consommateurs et améliore la continuité de l’approvisionnement en produits biologiques dans les rayons des magasins.
Consommateurs
Les consommateurs en bénéficieront, car ils auront accès à une gamme de produits biologiques plus abordables, à des quantités accrues et à une plus grande diversité de produits. Ils continueront à avoir confiance dans l’intégrité des produits biologiques et dans la surveillance par les pouvoirs publics des produits qu’ils achètent.
Fabricants
Les fabricants bénéficieront d’un approvisionnement renforcé en ingrédients et devront se conformer à moins de systèmes de production de ségrégation désormais obsolètes (c’est-à-dire de multiples chaînes de production répondant à des normes différentes).
Le marché intérieur
Le marché intérieur se développera sur la base d’une chaîne d’approvisionnement et de demande facilitée et d’une réduction des inefficacités/redondances réglementaires, ce qui profitera aux producteurs, aux fabricants, aux consommateurs et aux détaillants. Même si l’équivalence ouvre le marché intérieur aux importations, un avantage concurrentiel est maintenu par rapport aux produits importés grâce à l’augmentation des décisions d’achat de « produits de » et « locaux ».
Carte des pays avec lesquels le Canada a conclu des ententes d’équivalence :
Pour obtenir des renseignements supplémentaires, visitez la page Vue d’ensemble par l’ACIA des ententes d’équivalence du Canada.